Historique législatif
Mis à jour : 8 mai 2024
L.M. c. 1986-87, c. 53 | Loi constituant en corporation « The Royal Winnipeg Rifles Foundation » | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1986-87, c. 53 (original) | |||
Modifié par | |||
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